D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n
Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n
Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
L’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) comprend les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE) ainsi que la Principaut\u00e9 de Liechtenstein, l’Islande et la Norv\u00e8ge. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) d\u00e9signe le \u00ab\u00a0traitement de donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
1. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 l’intention des utilisateurs du site web<\/strong><\/p>\n1.1 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
ex\u00e9cution d’un contrat ou mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles
\nPrise de contact, \u00e0 des fins de communication et de publicit\u00e9
\nAffichage de notre site web et analyse du trafic de donn\u00e9es
\nButs statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9.<\/p>\n
1.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es appartiennent aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\nDonn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales comme la civilit\u00e9, le pr\u00e9nom et le nom, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse e-mail.
\nDonn\u00e9es relatives au travail telles que le titre, la fonction, le r\u00f4le
\nToutes les autres donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez
\nDonn\u00e9es en ligne et de communication telles que les adresses IP, les donn\u00e9es de localisation, la langue, la date\/l’heure\/le lieu d’acc\u00e8s, l’URL cliqu\u00e9e, le navigateur, l’appareil, le syst\u00e8me d’exploitation, le fournisseur d’acc\u00e8s.
\nToutes les donn\u00e9es personnelles que nous collectons via les cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n
1.3 Cat\u00e9gorie de destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont transmises aux responsables suivants :<\/p>\nSoci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision
\nentreprises d’exp\u00e9dition (par courrier et en ligne)
\nFournisseurs de formulaires (comme Google Ireland Limited, Ireland et Microsoft Ireland Operations Limited, Ireland)
\nFournisseurs de cookies ; pour plus d’informations, voir la politique en mati\u00e8re de cookies.
\nFournisseurs de m\u00e9dias sociaux tels que Meta Platforms Ireland Limited, Ireland (Facebook et Instagram), Google Ireland Limited, Ireland (Google Analytics, Google Maps, Youtube, reCAPTCHA), LinkedIn Ireland Unlimited Company, Ireland (LinkedIn).<\/p>\n
Nous n’avons aucune influence sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de ces tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :<\/p>\n
Fournisseurs de services informatiques et soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques
\nEntreprises de services de fonctions de sites web et de plateformes en ligne avec des prestations de newsletter et de marketing.<\/p>\n
1.4 Lieu du traitement<\/strong>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse. Elles peuvent en outre \u00eatre trait\u00e9es dans les pays suivants :<\/p>\nDans l’UE, l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. Ces pays garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
\nAux \u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des donn\u00e9es est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des donn\u00e9es, reconnues par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), et les \u00e9valuations de risques n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 une entreprise aux \u00c9tats-Unis est certifi\u00e9e selon un trait\u00e9 (d’\u00c9tat) reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la protection des donn\u00e9es est garantie par cette certification.<\/p>\n
1.5 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nLes personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits suivants conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\nDroit \u00e0 l’information
\nDroit de rectification
\nDroit d’opposition \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es
\ndroit de r\u00e9voquer votre consentement
\nDroit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il convient de contacter la personne responsable du traitement.<\/p>\n
2. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es aux locataires (y compris les membres de la famille), personnes int\u00e9ress\u00e9es<\/strong><\/p>\n2.1 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\nex\u00e9cution d’un contrat ou mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles
\nAccomplissement d’obligations l\u00e9gales, en particulier la notification de d\u00e9m\u00e9nagements, la v\u00e9rification de sanctions, la conservation, les obligations fiscales, l’ex\u00e9cution d’ordres des autorit\u00e9s.
\nContr\u00f4le de la solvabilit\u00e9 et recouvrement
\nMesures de construction et planification
\nGestion des acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9 (p. ex. vid\u00e9osurveillance)
\nPrise de contact, communication, publication, publicit\u00e9 et inscription \u00e0 des manifestations organis\u00e9es par l’entreprise ou par des tiers.
\nActions dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
\nd\u00e9veloppement de produits et am\u00e9lioration ou modification de l’organisation et des processus
\n\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de pr\u00e9vention des vols, des fraudes et des abus et \u00e0 des fins de preuve
\nrespect des exigences l\u00e9gales, pr\u00e9vention et d\u00e9tection des infractions
\n\u00e0 des fins statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9
\nR\u00e9organisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine.<\/p>\n
2.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es appartiennent aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\nDonn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales comme la civilit\u00e9, le pr\u00e9nom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique, l’\u00e9tat civil.
\nDonn\u00e9es d’identification telles que num\u00e9ros d’identification, num\u00e9ro AVS, num\u00e9ro d’identification ou de passeport, plaque d’immatriculation, ID d’utilisateur, signature
\nDonn\u00e9es financi\u00e8res comme les donn\u00e9es bancaires, l’historique des paiements, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilit\u00e9
\nDonn\u00e9es en ligne telles que cookies, adresses IP, donn\u00e9es de localisation
\nRelations familiales telles que donn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales sur les membres de la famille, certificat de famille, acte de naissance, acte de mariage
\nImages, enregistrements et donn\u00e9es d’acc\u00e8s
\nDonn\u00e9es relatives au travail comme le titre, la fonction, le r\u00f4le, la description du poste, le type et la dur\u00e9e de la relation de travail, le taux d’activit\u00e9, les horaires de travail, la formation continue, les formations, les activit\u00e9s annexes
\ndonn\u00e9es salariales telles que plages salariales, d\u00e9tails sur le montant et le mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que sur le mode de paiement, fiches de salaire, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro AVS, donn\u00e9es sur les rentes et la caisse de pension, justificatifs de frais
\nDonn\u00e9es du casier judiciaire et du registre des poursuites
\nDonn\u00e9es administratives \/ judiciaires telles que les informations sur les cas juridiques
\nDonn\u00e9es de performance et de comportement telles que feedback, \u00e9valuations
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence
\nValeurs de consommation, par exemple concernant l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau, le chauffage
\nToutes les autres donn\u00e9es personnelles qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n
2.3 Cat\u00e9gorie de destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont transmises aux responsables suivants :<\/p>\nSoci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision
\nSoci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9valuation
\nInstitutions financi\u00e8res, gestionnaires de fortune et compagnies d’assurance
\nAutorit\u00e9s, tribunaux et mandataires financiers et fiscaux
\nNotariat, cabinets d’avocats, soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances
\nEntreprises d’exp\u00e9dition (courrier et en ligne)
\nService de s\u00e9curit\u00e9
\nEntreprises d’administration et de gestion d’immeubles
\nSoci\u00e9t\u00e9s de renseignements \u00e9conomiques<\/p>\n
Nous n’avons aucune influence sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient d’observer les d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de ces tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :<\/p>\n
Partenaires et fournisseurs dans le domaine de la construction tels que les planificateurs, les entreprises g\u00e9n\u00e9rales et totales, les entreprises artisanales ainsi que les entreprises dans le domaine du Facility Management et de la commercialisation.
\nentreprises dans le domaine des inscriptions (plaques nominatives)
\nles acheteurs et vendeurs potentiels ainsi que les propri\u00e9taires d’immeubles
\nEntreprises de sondage et d’assurance qualit\u00e9
\nFournisseurs de services informatiques et soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques
\nEntreprises de services et de conseil pour l’accomplissement de la gestion de la fondation de placement Swiss Prime.<\/p>\n
2.4 Lieu du traitement<\/strong>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse. Elles peuvent en outre \u00eatre trait\u00e9es dans les pays suivants :<\/p>\nDans l’UE, l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
\nAux \u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des donn\u00e9es est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des donn\u00e9es, reconnues par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), et les \u00e9valuations de risques n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 une entreprise aux \u00c9tats-Unis est certifi\u00e9e selon un trait\u00e9 (d’\u00c9tat) reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la protection des donn\u00e9es est garantie par cette certification.<\/p>\n
2.5 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nLes personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits suivants conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\nDroit \u00e0 l’information
\nDroit de rectification
\nDroit d’opposition \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es
\ndroit de r\u00e9voquer votre consentement
\nDroit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il convient de contacter la personne responsable du traitement.<\/p>\n
3. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 l’attention des acheteurs, des vendeurs et des propri\u00e9taires<\/strong><\/p>\n3.1 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\nex\u00e9cution d’un contrat ou mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles
\nAccomplissement d’obligations l\u00e9gales, en particulier la notification de la conservation des donn\u00e9es, les obligations fiscales, l’ex\u00e9cution d’ordres des autorit\u00e9s.
\nPrise de contact, \u00e0 des fins de communication, de publication et de publicit\u00e9, ainsi que les inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par nos soins ou par des tiers.
\nactes dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
\nd\u00e9veloppement de produits et am\u00e9lioration ou modification de l’organisation et des processus
\n\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de pr\u00e9vention des vols, des fraudes et des abus et \u00e0 des fins de preuve
\nrespect des exigences l\u00e9gales, pr\u00e9vention et d\u00e9tection des infractions
\n\u00e0 des fins statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9
\nR\u00e9organisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine.<\/p>\n
3.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es appartiennent aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\nDonn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales comme la civilit\u00e9, le pr\u00e9nom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique.
\nDonn\u00e9es d’identification comme les num\u00e9ros d’identification, le num\u00e9ro AVS, le num\u00e9ro d’identification ou de passeport, l’ID utilisateur, la signature
\nDonn\u00e9es financi\u00e8res comme les donn\u00e9es bancaires, l’historique des paiements, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilit\u00e9, les donn\u00e9es bancaires et d’assurance
\nDonn\u00e9es en ligne telles que cookies, adresses IP, donn\u00e9es de localisation
\nImages et prises de vue
\nDonn\u00e9es relatives au travail telles que titre, fonction, r\u00f4le
\nDonn\u00e9es du casier judiciaire et du registre des poursuites
\nDonn\u00e9es administratives \/ judiciaires telles que les informations sur les cas juridiques
\nDonn\u00e9es de performance et de comportement telles que feedback, \u00e9valuations
\nActifs mat\u00e9riels comme la propri\u00e9t\u00e9 du logement, y compris les justificatifs (contrats, confirmations, pr\u00eats, permis de construire), le rapport de propri\u00e9t\u00e9, les actifs
\nToutes les autres donn\u00e9es personnelles qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n
3.3 Cat\u00e9gorie de destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont transmises aux responsables suivants :<\/p>\nPropri\u00e9taires de l’objet de l’achat
\nPersonnes int\u00e9ress\u00e9es par des associations d’acheteurs et de vendeurs ainsi que des associations de propri\u00e9taires d’immeubles
\nSoci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision
\nSoci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9valuation
\nInstitutions financi\u00e8res, gestionnaires de fortune et assurances
\nAutorit\u00e9s, tribunaux et mandataires financiers et fiscaux
\nNotariat, cabinets d’avocats
\nEntreprises d’exp\u00e9dition (courrier et en ligne)
\nService de s\u00e9curit\u00e9
\nEntreprises d’administration et de gestion d’immeubles<\/p>\n
Nous n’avons aucune influence sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de ces tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :<\/p>\n
Partenaires et fournisseurs tels que les planificateurs, les entreprises g\u00e9n\u00e9rales et totales ainsi que les entreprises dans le domaine du Facility Management et de la commercialisation.
\nles fournisseurs de services informatiques et les entreprises de services informatiques
\nEntreprises de services et de conseil pour l’ex\u00e9cution du comportement commercial de Swiss Prime Fondation de placement.<\/p>\n
3.4 Lieu du traitement<\/strong>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse. Elles peuvent en outre \u00eatre trait\u00e9es dans les pays suivants :<\/p>\nDans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
\nAux \u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des donn\u00e9es est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des donn\u00e9es, reconnues par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), et les \u00e9valuations de risques n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 une entreprise aux \u00c9tats-Unis est certifi\u00e9e selon un trait\u00e9 (d’\u00c9tat) reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la protection des donn\u00e9es est garantie par cette certification.<\/p>\n
3.5 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nLes personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits suivants conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\nDroit \u00e0 l’information
\nDroit de rectification
\nDroit d’opposition \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es
\ndroit de r\u00e9voquer votre consentement
\nDroit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.<\/p>\n
4. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es aux fournisseurs, aux entreprises partenaires et aux prestataires de services<\/strong><\/p>\n4.1 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\nEx\u00e9cution d’un contrat ou ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.
\nAccomplissement d’obligations l\u00e9gales, notamment d\u00e9claration de conservation, obligations fiscales, respect d’injonctions des autorit\u00e9s.
\nPrise de contact, \u00e0 des fins de communication, de publication et de publicit\u00e9, ainsi que les inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par nos soins ou par des tiers.
\nactes dans le processus d’achat et de vente d’immeubles individuels ou de portefeuilles d’immeubles
\nd\u00e9veloppement de produits et am\u00e9lioration ou modification de l’organisation et des processus
\n\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de pr\u00e9vention des vols, des fraudes et des abus et \u00e0 des fins de preuve
\nrespect des exigences l\u00e9gales, pr\u00e9vention et d\u00e9tection des infractions
\n\u00e0 des fins statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9
\nR\u00e9organisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine.<\/p>\n
4.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es appartiennent aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\nDonn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales comme la civilit\u00e9, le pr\u00e9nom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique.
\nDonn\u00e9es d’identification comme les num\u00e9ros d’identification, le num\u00e9ro AVS, le num\u00e9ro d’identification ou de passeport, l’ID utilisateur, la signature
\nDonn\u00e9es financi\u00e8res comme les donn\u00e9es bancaires, l’historique des paiements, les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilit\u00e9, les donn\u00e9es bancaires et d’assurance
\nDonn\u00e9es en ligne telles que cookies, adresses IP, donn\u00e9es de localisation
\nImages, enregistrements et donn\u00e9es d’acc\u00e8s
\nDonn\u00e9es relatives au travail telles que titre, fonction, r\u00f4le, formation continue
\nDonn\u00e9es du registre des poursuites
\nDonn\u00e9es administratives \/ judiciaires telles que les informations sur les cas juridiques
\nDonn\u00e9es de performance et de comportement telles que feedback, \u00e9valuations,
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence
\nToutes les autres donn\u00e9es personnelles qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n
4.3 Cat\u00e9gorie de destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont transmises aux responsables suivants :<\/p>\nSoci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision
\nSoci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9valuation
\nInstitutions financi\u00e8res, gestionnaires de fortune et compagnies d’assurance
\nAutorit\u00e9s, tribunaux et mandataires financiers et fiscaux
\nNotariat, cabinets d’avocats
\nEntreprises d’exp\u00e9dition (courrier et en ligne)
\nService de s\u00e9curit\u00e9
\nEntreprises d’administration et de gestion d’immeubles<\/p>\n
Nous n’avons aucune influence sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de ces tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :<\/p>\n
Partenaires et fournisseurs tels que les planificateurs, les entreprises g\u00e9n\u00e9rales et totales ainsi que les entreprises dans le domaine du Facility Management et de la commercialisation.
\nles personnes int\u00e9ress\u00e9es par des groupements d’acheteurs et de vendeurs ainsi que les propri\u00e9taires d’immeubles
\nentreprises de sondage et d’assurance qualit\u00e9
\nFournisseurs de services informatiques et entreprises de services informatiques
\nentreprises de services et de conseil pour l’accomplissement de la gestion de Swiss Prime Fondation de placement.<\/p>\n
4.4 Lieu du traitement<\/strong>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse. Elles peuvent en outre \u00eatre trait\u00e9es dans les pays suivants :<\/p>\nDans l’UE, l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
\nAux \u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des donn\u00e9es est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des donn\u00e9es, reconnues par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), et les \u00e9valuations de risques n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 une entreprise aux \u00c9tats-Unis est certifi\u00e9e selon un trait\u00e9 (d’\u00c9tat) reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la protection des donn\u00e9es est garantie par cette certification.<\/p>\n
4.5 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nLes personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits suivants conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\nDroit \u00e0 l’information
\nDroit de rectification
\nDroit d’opposition \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es
\ndroit de r\u00e9voquer votre consentement
\nDroit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il convient de contacter la personne responsable du traitement.<\/p>\n
5. D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es aux investisseurs, d\u00e9tenteurs de parts, pr\u00eateurs<\/strong><\/p>\n5.1 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\nex\u00e9cution d’un contrat ou mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles
\nAccomplissement d’obligations l\u00e9gales, notamment d’obligations sur le march\u00e9 financier, de conservation, d’obligations fiscales, respect d’injonctions des autorit\u00e9s.
\nPrise de contact, communication, publication, publicit\u00e9 et inscriptions \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par nous-m\u00eames ou par des tiers.
\nd\u00e9veloppement de produits et am\u00e9lioration ou modification de l’organisation et des processus
\n\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de garantie de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de pr\u00e9vention des vols, des fraudes et des abus et \u00e0 des fins de preuve
\nRespect des exigences l\u00e9gales (notamment respect des obligations de d\u00e9claration), pr\u00e9vention et d\u00e9tection des infractions.
\ngarantie de la stabilit\u00e9 de la structure de financement et de la solvabilit\u00e9 de l’entreprise
\n\u00e0 des fins statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9
\nR\u00e9organisation, fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine.<\/p>\n
5.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es appartiennent aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\nDonn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales comme la civilit\u00e9, le pr\u00e9nom et le nom, la date de naissance, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique, la langue, la nationalit\u00e9.
\nDonn\u00e9es financi\u00e8res telles que les donn\u00e9es bancaires
\nDonn\u00e9es en ligne comme les cookies, les adresses IP
\nDonn\u00e9es li\u00e9es au travail comme le titre, la fonction, le r\u00f4le
\nDonn\u00e9es de performance et de comportement telles que feedback, \u00e9valuations
\nActifs mat\u00e9riels comme les parts de propri\u00e9t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, les actifs
\nToutes les autres donn\u00e9es personnelles qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n
5.3 Cat\u00e9gorie de destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles sont transmises aux responsables suivants :<\/p>\nSoci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision
\nSoci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9valuation
\nInstitutions financi\u00e8res, gestionnaires de fortune et compagnies d’assurance
\nAutorit\u00e9s, tribunaux et mandataires financiers et fiscaux
\nNotariat, cabinets d’avocats
\nEntreprises d’exp\u00e9dition (courrier et en ligne)
\nService de s\u00e9curit\u00e9
\nEntreprises d’administration et de gestion d’immeubles<\/p>\n
Nous n’avons aucune influence sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par ces responsables. Pour cela, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es de ces tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont transmises aux entreprises suivantes :<\/p>\n
Entreprises de sondage et d’assurance qualit\u00e9
\nFournisseurs de services informatiques et soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques
\nEntreprises de services et de conseil pour l’ex\u00e9cution de la gestion de la Fondation de placement Swiss Prime.<\/p>\n
5.4 Lieu du traitement<\/strong>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse. Elles peuvent en outre \u00eatre trait\u00e9es dans les pays suivants :<\/p>\nDans l’UE, l’EEE et en Grande-Bretagne : par des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud. Ces pays garantissent une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es.
\nAux \u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans d’autres pays en cas de sous-traitance : par des prestataires informatiques, tels que des fournisseurs de syst\u00e8mes informatiques, d’infrastructures ou de services en nuage. La protection des donn\u00e9es est garantie par la conclusion de clauses standard de protection des donn\u00e9es, reconnues par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), et les \u00e9valuations de risques n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 une entreprise aux \u00c9tats-Unis est certifi\u00e9e selon un trait\u00e9 (d’\u00c9tat) reconnu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la protection des donn\u00e9es est garantie par cette certification.<\/p>\n
5.5 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nLes personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits suivants conform\u00e9ment au droit suisse de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\nDroit \u00e0 l’information
\nDroit de rectification
\nDroit d’opposition \u00e0 notre traitement des donn\u00e9es
\ndroit de r\u00e9voquer votre consentement
\nDroit \u00e0 la remise ou \u00e0 la transmission des donn\u00e9es<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il convient de contacter le responsable du traitement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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